9. Conclusion
La vie de l’installation classée ne se résume pas au respect de l’arrêté de prescriptions d’exploitation (arrêté préfectoral d’autorisation, arrêté de prescriptions générales de déclaration). L’exploitant doit rester « en veille » afin d’intégrer au mieux les modifications réglementaires, qu’elles viennent de l’inspecteur des installations classées et du préfet (arrêté complémentaire, mise en demeure, sanctions administratives), qu’elles viennent de l’administration centrale (nomenclature, arrêtés ministériels de prescriptions techniques), ou qu’elles viennent de sa collectivité (document d’urbanisme).
L’exploitant doit être le plus « transparent » possible en informant l’autorité administrative, voire son voisinage de ses accidents ou incidents, de ses modifications d’activité, des meilleures techniques disponibles utilisées, des émissions polluantes, du changement...
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