2. Prise en compte des évolutions réglementaires et fiscales
Dans un contexte d’accroissement de la réglementation environnementale, la veille réglementaire permet à l’exploitant d’installations classées en fonctionnement d’anticiper les contrôles de l’administration, en suivant notamment les évolutions de la nomenclature des installations classées, des prescriptions techniques ou de la fiscalité environnementale.
2.1 Veille réglementaire
Le retour d’expérience des entreprises engagées dans une démarche de management environnemental, certifiées ISO 14001 ou enregistrées EMAS (système européen de management environnemental), permet de dégager quelques principes directeurs d’une méthodologie de veille réglementaire. La norme ISO 14001 « Systèmes de management environnemental » prescrit des exigences non seulement pour la...
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Prise en compte des évolutions réglementaires et fiscales
Contrôle et surveillance de l’exploitation
Sources bibliographiques
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