7. Évolution de l’environnement de l’installation
On constate très souvent que d’anciennes installations industrielles, qui au départ étaient en périphérie des villes se retrouvent « cernées » par des habitations. L’évolution des règles d’urbanisme doit être prise en compte dans la « vie » de l’installation, de même que l’acceptabilité du site industriel dans son environnement, pour éviter bien des désagréments à l’exploitant.
7.1 Évolution des règles d’urbanisme
Un plan local d’urbanisme (PLU) ne peut interdire la poursuite des activités d’une installation classée existante et ne peut rendre illicite des activités ou ouvrages existants.
Toutefois, le contenu du plan local d’urbanisme n’est pas tributaire du plan d’occupation des sols (POS) qui pouvait exister auparavant.
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Évolution de l’environnement de l’installation
Cessation d’activité
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