4. Protection pénale des milieux aquatiques
Dans le domaine de l'eau, le risque pénal augmente du fait du renforcement des normes et des exigences environnementales, de l'accroissement de l'arsenal répressif et d'une meilleure appréhension de ceux-ci par les autorités judiciaires. La pollution de l'eau entraîne de plus en plus d'actions pénales à l'encontre des entreprises privées et des collectivités locales. Ainsi, les délits de pollution des eaux sont examinés plus précisément que les autres infractions pénales pour lesquelles seules les sanctions applicables sont présentées.
Les infractions pénales dans le domaine de l'eau peuvent être classées selon :
les atteintes au milieu aquatique réglementées par le code de l'environnement : les délits de pollution des eaux, les infractions à la police de l'eau et les infractions à la police des installations classées ;...
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Protection pénale des milieux aquatiques
Conclusion
Ouvrages généraux
- Code permanent environnement et nuisances - Éditions Législatives. Accessible sur le site Internet : http://www.editions-legislatives.fr .
- Lamy environnement sur...
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