1. Innovation et packaging
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Innovation et packaging
Sources bibliographiques
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PASSA (J.) - Droit de la propriété industrielle, Tome 1. Marques et dessins et modèles. - LGDJ, 2e édition (2009).
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VIVAN (M.) - Droit des brevets. - Dalloz (2005).
-
KAESMACHER (D.) - Brevets, marques, droits d'auteur... mode d'emploi. - Edi-pro, guide pratique...
À lire également dans nos bases
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MARTIN (S.) - Droit et pratique des emballages – Législation du contact alimentaire. - [AG 6 505]...
Sites Internet
• ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques http://www.adagp.fr
• INPI – Institut national de la propriété industrielle http://www.inpi.fr
• Legifrance – Site complet où se trouve aussi toute la jurisprudence judiciaire
Réglementation
Voir les référentiels légaux dans l'article.
Brevets
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Exemple de brevet concernant un emballage
Le brevet no 0 179 571 délivré le 8 août 1990 et relatif à une poignée pour porte-boîte en carton.
L'invention porte sur une poignée de transport efficace et robuste pour porte-boîte en carton avec un agencement de la structure de la poignée tel que la résistance mécanique et l'intégrité des parois du carton sont préservées ce qui autorise...
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