2. Champ d’application du règlement plastique
2.1 Selon le règlement 10/2011
L’article 2 du règlement plastique déclare qu’il s’applique aux matériaux et objets suivants (ci-après les articles) mis sur le marché de l’Union européenne :
les articles ainsi que leurs éléments constitués exclusivement de matière plastique ;
les articles multicouches, que les différentes couches en plastique soient reliées entre elles à l’aide de colle ou par tout autre moyen ;
ces articles visés aux deux tirets précédents et qui sont imprimés ou enduits d’un revêtement (§ 2.2.4
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Champ d’application du règlement plastique
Liste de l’Union
Sources bibliographiques
- Livre blanc sur la sécurité alimentaire. - EUR-Lex http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=URISERV:132041
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