1. Référentiel juridico-technique
1.1 Textes légaux de base
Les références légales de base sont :
le règlement-cadre 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
le règlement d’application 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Pour une présentation générale de ces deux textes européens, voir l’article
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Référentiel juridico-technique
Champ d’application du règlement plastique
Sources bibliographiques
- Livre blanc sur la sécurité alimentaire. - EUR-Lex http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=URISERV:132041
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