3. Liste de l’Union
Cette expression désigne la liste de toutes les substances expressément autorisées par les instances de l’Union européenne dans les États membres de l’Union européenne.
3.1 Substances expressément autorisées (liste positive)
Seules les substances figurant sur la liste de l’Union peuvent être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d’objets en matière plastique, sous réserve des dispositions figurant aux § 3.2
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Liste de l’Union
Règles de sécurité et de santé
Sources bibliographiques
- Livre blanc sur la sécurité alimentaire. - EUR-Lex http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=URISERV:132041
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