Présentation
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Natacha SASIUK : Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
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Fenglei CAYSSOL : Conseil en propriété industrielle – mandataire agréée près l’OEB
INTRODUCTION
Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
quels types de créations sont protégeables et par quel outil juridique ;
quels sont les avantages et inconvénients pour lesquels opter pour une protection via un outil de la PI ;
à quel moment il faut protéger une création.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Protection et gestion de la propriété intellectuelle
Identifier les créations protégeables
Sources bibliographiques
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