Décision de lancer la procédure de consultation
Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation

Une fois le besoin défini, l’acheteur public doit prendre la décision de lancer la procédure de consultation. Quelle que soit la procédure utilisée, cette décision relève de l’autorité compétente, à la tête de l’administration concernée  :

• pour les marchés de l’État, les ministres pour les marchés de l’administration centrale, les préfets pour les marchés des services déconcentrés ;

• pour les marchés des collectivités territoriales, l’exécutif local (maire, président du conseil général, président du conseil régional), étant précisé que la possibilité de lancer la procédure sans délibération préalable de l’assemblée délibérante (conseil municipal, conseil général, conseil régional) n’interdit pas de solliciter une telle délibération ;

• pour les marchés...