4. Dépôt des candidatures et des offres
La remise des candidatures et des offres est soumise à des règles de forme et de délais dont le respect conditionne la régularité de la procédure. La date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres est essentielle ; seuls les plis reçus dans les délais sont ouverts.
Ces règles doivent avoir été expliquées clairement aux candidats. Dans la pratique, on les trouve dans un document appelé le règlement de la consultation, sauf si les informations correspondantes figurent dans l’avis de publicité.
Depuis 2008, dans un souci de simplification des procédures, a été supprimée l’obligation de la double enveloppe, qui imposait aux candidats à un appel d’offres ouvert de présenter leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes.
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Dépôt des candidatures et des offres
Vérification des candidatures
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