6. Analyse des offres
L’autorité compétente pour analyser les offres est différente selon la procédure utilisée et selon le type d’acheteur public.
Il n’est pas obligatoire de recourir à une commission pour attribuer le marché, mais dans la pratique, pour les marchés les plus importants, il est fréquent de réunir une commission spécifique qui peut s’appeler la commission des marchés publics.
Pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales et leurs établissements, l’analyse des offres est effectuée par une commission d’appel d’offres, dont la composition est fixée par l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales .
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Analyse des offres
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