10. Notification du marché et avis d’attribution
Cette étape marque la fin de la procédure de consultation. Elle comprend l’information du titulaire du marché (notification) et l’information des tiers (avis d’attribution) par l’acheteur public.
10.1 Notification du marché
La notification est de règle pour tous les marchés (article R. 2182-4 du Code de la commande publique ) pour faire courir le délai d’exécution du marché et empêcher que le titulaire ne renonce au marché. Elle résulte alors de l’envoi d’une copie du marché au titulaire, l’informant de l’attribution du marché. La date de notification est celle de la réception...
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Notification du marché et avis d’attribution
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