8. Information des candidats
L’information des candidats est une étape clef, qui vise à informer les candidats du rejet de leur offre. Dans tous les cas de figure, l’acheteur public doit notifier le rejet de leurs candidatures et de leurs offres aux entreprises qu’il a écartées (article R. 2181-1 du Code de la commande publique ).
8.1 Cas n° 1 : procédure adaptée
La communication des motifs du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres aux candidats n’est obligatoire que si elle est formellement demandée par ces derniers.
Aucune règle formelle n’encadre alors la réponse de...
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Information des candidats
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