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Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation

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FIC1011 V1 Fiche pratique

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Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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3. Publicité de la consultation

La publicité consiste à porter à la connaissance du plus grand nombre l’existence et les caractéristiques de la consultation.

Elle est obligatoire dès lors que le montant des services, fournitures ou travaux que l’acheteur public souhaite acheter dépasse le seuil réglementaire de 40 000 € hors taxes (HT) (article R. 2122-8 du Code de la commande publique , cf. Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

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