12. Erreurs à éviter
12.1 Ne confondez pas les cahiers des charges particulières avec les cahiers des charges générales
Les cahiers des charges générales régissent les aspects contractuels des marchés par catégorie. Ils s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément. Dans ce cas, les candidats sont confrontés à deux types de cahiers des charges :
les cahiers des charges générales, qui énoncent les dispositions générales propres à une catégorie de marchés ;
les cahiers des charges particulières, dans lesquels l’acheteur public précise les spécificités propres à son marché.
Les cahiers des charges générales sont désignés par le sigle CCAG (cahier des clauses administratives générales),...
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