4. Règles de sécurité et de santé
4.1 Exigences du règlement-cadre 1935/2004
Les matériaux et objets en plastique destinés au contact alimentaires doivent respecter les règles du règlement plastique 10/2011, mais doivent aussi respecter un certain nombre d’exigences du règlement-cadre 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant tous les matériaux et objets destinés au contact alimentaire quelle que soit la matière (Règlement 2016/1416 du 24 août 2016, considérant 34 + annexe point 4 modifiant l’annexe IV point 5 du règlement-cadre).
Ainsi, les matériaux et objets en matière plastique, les produits issus de stades intermédiaires de la fabrication et les substances utilisées pour fabriquer une matière plastique doivent être conformes aux dispositions suivantes...
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Règles de sécurité et de santé
Règles et situations particulières
Sources bibliographiques
- Livre blanc sur la sécurité alimentaire. - EUR-Lex http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=URISERV:132041
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