Qu’entend-on par « activité inventive » ?
Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?

L’invention méritant un brevet doit apporter le progrès de l’état de la technique. Si elle y était déjà comprise, au regard de l’homme du métier, même de manière abstraite sans qu’un brevet ne la cible spécifiquement, elle n’est plus une véritable invention méritant la contrepartie, que constitue le monopole d’exploitation conféré.

Pour caractériser l’activité inventive et rechercher si une demande de brevet est ou non inventive, les examinateurs et les juges ont recours à une fiction juridique : l’homme du métier.

Ainsi, il faut rechercher si l’invention revendiquée dans la demande de brevet ou dans le brevet délivré – notamment en cas d’action en nullité – découle de manière évidente de l’état de la technique pour « l’homme du métier ».