3. Qu’est-ce qu’une « invention nouvelle » ?
Selon les pays, le critère de nouveauté peut être relatif ou absolu. En France et devant l’OEB, pour être considérée comme nouvelle, une invention ne doit pas être comprise dans l’état de la technique, soit s’y retrouver telle qu’elle est et tout entière.
Qu’entend-on par « état de la technique » ? En France et devant l’OEB, l’état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande, quel que soit le moyen, cela peut être notamment par une description écrite ou orale, ou par un usage.
Pour apprécier la nouveauté de l’invention, le contenu de demandes de brevet ayant une date de dépôt antérieur fait partie de l’état de la technique. C’est pourquoi, une fois que la décision de déposer un brevet est acquise, il est essentiel de...
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Qu’est-ce qu’une « invention nouvelle » ?
Qu’entend-on par « activité inventive » ?
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