2. Qu’est-ce qu’une « invention » au sens des brevets ?
« Action d’imaginer, d’inventer, de créer quelque chose de nouveau » ( cf . définition Larousse ), l’invention au sens des brevets est beaucoup plus stricte. C’est pourquoi, avant toute demande de brevet, il convient de s’assurer que l’invention en question entre bien dans le cadre de cette définition au risque de voir la demande de protection rejetée.
En effet, toutes les « idées et créations » ne peuvent pas faire l’objet d’un brevet. Ainsi pour obtenir un brevet, l’invention doit répondre positivement à trois critères distincts et cumulatifs :
être nouvelle ;
impliquer une activité inventive ;
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Qu’est-ce qu’une « invention » au sens des brevets ?
Qu’est-ce qu’une « invention nouvelle » ?
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