11. Quelles sont les principales différences entre la procédure d’opposition française et européenne ?
Si la procédure d’opposition en France possède des similitudes avec la procédure d’opposition au brevet européen (cf. Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition
Le déroulé de la procédure est encadré de manière plus stricte avec des délais prédéfinis à respecter, ce qui donne un calendrier plus resserré que devant l’OEB.
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