12. Notre conseil
12.1 Surveillez le processus de délivrance des titres de brevet de vos concurrents
Le délai pour former opposition après la publication de la délivrance du brevet français au RNB est très court. En conséquence, il convient d’être particulièrement vigilant et de surveiller le processus de délivrance des titres de brevet de ses concurrents.
À cette fin de surveillance, l’OEB a mis à disposition un outil de veille, qui permet de configurer l’envoi d’alertes informatiques dès qu’un nouvel événement concernant un brevet est inscrit au registre européen des brevets.
Il est également prévu que l’INPI déploie prochainement un tel outil de surveillance.
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