6. Comment se déroule la procédure d’opposition ?
Le dépôt de l’acte d’opposition, qui pour rappel doit être effectué dans les neuf mois à compter de la publication au BOPI de la mention de délivrance du brevet français, enclenche le début de la procédure d’opposition.
La procédure d’opposition comprend trois phases : une phase de recevabilité, une phase d’instruction et une phase de décision.
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Comment se déroule la procédure d’opposition ?
Quels sont les effets de la décision statuant sur l’opposition ?
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