2. Normalisation européenne
2.1 Généralités
-
Au niveau européen, la normalisation est principalement organisée au sein du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et de l’Institut européen des normes et télécommunications (ETSI).
Actuellement, les 18 instituts organismes de normalisation appartenant à l’Union européenne (UE) et à l’Association européenne de libre échange (AELE), membres du CEN, dont le secrétariat central est à Bruxelles, doivent faire face à une demande considérable de normes.
Créé en 1962, le CEN a reçu une nouvelle impulsion vers la fin des années quatre-vingt. En effet, si l’article 100 A du traité de Rome du 25 mars 1957 précisait que l’harmonisation technique devait être obtenue...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Normalisation européenne
Accord de Vienne
Directives et circulaires européennes
- directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (Risques spécifiques liés à la mobilité et au levage des charges). Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 198 du 22 juillet 1991 et rectificatif no L 305 du 6 novembre 1991. - Directive 91/368/CEE : -
- directive du...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Machines hydrauliques, aérodynamiques et thermiques"
(
259 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
