1. Normalisation internationale
1.1 Généralités
-
La normalisation internationale est gérée par l’ ISO (Organisation internationale de normalisation), dont le secrétariat central est à Genève. L’ISO, fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation, a été créée en 1947. Elle comprend, en 1996, 118 membres à raison d’un membre par pays et, parmi ceux-ci, 85 comités membres (les autres membres étant soit des membres correspondants, soit des membres abonnés). L’ AFNOR est le Comité membre français de l’ISO et est donc le seul organisme habilité pour la France à participer et à exercer ses pleins droits de vote au sein de tout organe, à être éligible comme membre du Conseil et à siéger à l’assemblée générale....
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Normalisation internationale
Normalisation européenne
Directives et circulaires européennes
- directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (Risques spécifiques liés à la mobilité et au levage des charges). Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 198 du 22 juillet 1991 et rectificatif no L 305 du 6 novembre 1991. - Directive 91/368/CEE : -
- directive du...
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