5.
Règlement (CE) n
o
178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (
JOCE
du 1
er
février 2002).
Règlement (CE) n
o
852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (
JOCE
du 30 avril 2004).
Règlement (CE) n
o
853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques...
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- (1) - - Règlement (CE) n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées...
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