Affaire du bilan carbone: la justice annule la procédure de TotalEnergies contre Greenpeace

La justice française a annulé jeudi la procédure judiciaire lancée par le groupe pétrolier TotalEnergies contre l’association Greenpeace qui l’accusait de sous-estimer son empreinte carbone dans un rapport en 2022, a appris l’AFP auprès des parties.

« Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour (lui) permettre (…) de se défendre utilement sur le fond », a déclaré l’ONG dans un communiqué.

TotalEnergies a dit à l’AFP prendre « acte de la décision du juge » du tribunal judiciaire de Paris et examiner « les suites à donner ».

En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication fin 2022 d’un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d’analyse, Factor-X.

Dans ce rapport, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale annonce, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées.

Lors d’une audience le 29 février consacrée à des questions de procédure, l’association avait plaidé la nullité de cette assignation, au motif d’une part qu’elle était imprécise dans ses termes et d’autre part qu’elle constituait une « procédure-bâillon » destinée à entraver sa liberté d’expression en s’appuyant sur le droit boursier plutôt que d’emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation. TotalEnergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour « échapper au débat sur le fond ».

Dans son ordonnance consultée par l’AFP, le juge a estimé que « le défaut de précisions cause nécessairement grief » aux parties assignées, « qui, ne disposant pas d’une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses » mises en avant par TotalEnergies, « ne peuvent se défendre utilement sur le fond ». Le juge n’a toutefois pas reconnu l’action judiciaire de TotalEnergies comme une « procédure abusive ».

« Dans une phase purement procédurale », le juge « a considéré que l’action engagée par TotalEnergies et Factor-X n’était pas abusive sans pour autant être recevable en l’état puisque les termes de l’assignation ne seraient pas suffisamment précis », a commenté le groupe.

Il a été condamné à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15.000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.

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