Cnil: pas de vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad, sauf exception

Les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sont « pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents », sauf « circonstances exceptionnelles », a indiqué la Cnil dans un avis rendu public jeudi.

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’Ehpad, la Cnil indique avoir été « saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements ».

Cette installation ne peut être envisagée « que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance », en cas de « suspicion étayée de mauvais traitements » et « après échec des procédures d’enquêtes ».

La Cnil liste une série de conditions que doit respecter l’établissement: recueillir le consentement des résidents, informer le personnel et insérer dans le règlement intérieur la possibilité que des dispositifs de vidéosurveillance soient installés dans les chambres.

Il doit également « désactiver le dispositif de vidéosurveillance lors des visites des proches, sauf si le soupçon de maltraitance porte sur ces derniers ».

La Cnil affirme qu’il est « interdit d’installer des caméras pour améliorer le service offert à la personne concernée » ou « pour assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de chute ou d’accident ».