Livraison de repas : la justice estime que les coursiers de Tok Tok Tok auraient dû être salariés

La cour d’appel de Paris a estimé que les deux coursiers indépendants qui poursuivaient en justice la société de livraison Tok Tok Tok auraient bien dû être salariés, selon les décisions consultées lundi par l’AFP.

Le tribunal a relevé « une situation de subordination juridique » entre les deux plaignants et la société de livraison de repas à domicile, peut-on lire dans l’arrêt de la cour d’appel daté du 22 octobre.

Il a jugé que la société les avait obligés à se déclarer en travailleur indépendant alors qu’ils étaient placés « dans les conditions d’un salariat ».

Des faits caractéristiques d’une situation de « travail dissimulé », a estimé la justice française qui exige une requalification en contrat de travail.

Elle a enfin fixé au passif de l’entreprise, aujourd’hui liquidée et représentée par un mandataire, des créances au profit des deux coursiers, au titre notamment des rappels de salaires éludés, des congés payés afférents, ainsi que des dommages et intérêts.

En septembre 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision déniant le statut de salarié à ces deux coursiers, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris.

Un des deux plaignants est Jérôme Pimot, porte-parole du collectif de livreurs à vélo parisiens Clap.

Pour appuyer sa demande, M. Pimot avait notamment fait valoir « une clause d’exclusivité » l’empêchant de travailler pour d’autres sociétés, l’obligation de respecter des temps de livraison imposés par l’entreprise ou encore l’obligation de porter un uniforme.

« Mon procès est certes anecdotique par rapport aux centaines de procès de livreurs gagnés depuis 12 ans (…) mais il est tout de même assez emblématique », la procédure datant de 2014 et « tout ayant été mis en place pour me décourager », a réagi auprès de l’AFP M. Pimot.

Les livreurs à vélo incarnent « l’ubérisation » du travail contre laquelle se battent syndicats, associations et parlementaires.

Une loi européenne visant à renforcer les droits des travailleurs de plateformes (coursiers, aide-ménagères, VTC, etc.) devait être transposée en France en décembre et prévoit sous certaines conditions une requalification en contrat de travail salarié. Ce delai ne pourra pas être respecté, a toutefois récemment indiqué le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.