Remise contestée d'un enfant à son père japonais : la CEDH déboute la mère française

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi une mère qui contestait la décision de la justice française de renvoyer au Japon son enfant pour qu’il y soit remis à son père.

Les tribunaux « n’ont pas ordonné le retour de l’enfant de façon automatique ou mécanique » mais « ont dûment pris en compte les allégations de (sa mère) au cours d’une procédure contradictoire et équitable, et rendu des décisions motivées qui poursuivaient l’intérêt supérieur de l’enfant », a estimé la cour dans un communiqué.

La requérante, Marine Verhoeven, Française née en 1988, s’était mariée en 2007 en France avec un Japonais puis était partie vivre avec lui au Japon, selon la Cour. Le couple a eu un enfant, Louis, en 2015.

Deux ans plus tard, en juillet 2017, Mme Verhoeven retourna en France avec son fils pour y passer les vacances d’été. Mais un mois avant le vol retour, elle prévint son mari qu’elle ne retournerait pas au Japon et souhaitait divorcer. De son côté, le père saisit en octobre 2017 le ministre des Affaires étrangères japonais d’une demande d’aide au retour de l’enfant, rappelle la CEDH.

Deux ans de procédure ont suivi. En février 2018, un juge aux affaires familiales de Montpellier, dans le sud de la France, a ordonné le retour de l’enfant au Japon, décision confirmée en appel quelques mois plus tard. Saisie, la cour de cassation a d’abord cassé la décision d’appel fin 2018, demandant à la cour d’appel de Toulouse un réexamen du dossier.

Cette dernière a confirmé en juin 2019 la première décision et validé les conditions du retour au Japon proposées par le père. Un deuxième pourvoi en cassation a été rejeté fin 2019 et Louis a été remis à son père japonais le 26 décembre de cette même année.

« Les tribunaux (français) ont rendu des décisions motivées qui poursuivaient l’intérêt supérieur de l’enfant et qui ont permis d’exclure tout risque grave pour lui, qu’il s’agisse du risque allégué de violence à son égard ou de celui d’une possible rupture des liens avec » sa mère, indique encore la Cour, qui siège à Strasbourg (est de la France).

« Le retour de l’enfant auprès de son père au Japon en vertu de la Convention de La Haye », relative à l’enlèvement international des enfants et ratifiée par Tokyo, « n’a pas porté atteinte au droit au respect de la vie familiale de sa mère », estime encore la Cour.