Tentative d'escroquerie visant TotalEnergies: jusqu'à trois ans de prison ferme requis

Le parquet de Nanterre a requis mercredi des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme à l’encontre des prévenus jugés pour tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption d’arbitres internationaux au préjudice du groupe TotalEnergies.

Depuis le 1er décembre, sept mis en cause, dont des avocats, un magistrat honoraire et un administrateur judiciaire, comparaissent devant le tribunal correctionnel pour leur implication supposée dans la mise en place d’un tribunal arbitral frauduleux visant à obtenir plus de 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d’euros) auprès du géant énergétique.

L’affaire a pour point de départ un contrat de prospection et d’exploration pétrolière signé en 1992 entre une filiale de TotalEnergies, Elf Neftegaz (aujourd’hui liquidée), les régions russes de Saratov et de Volgograd, ainsi que la société de droit russe Interneft.

Soumis à des conditions suspensives, ce contrat, dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n’est jamais entré en vigueur.

C’est pourtant sur cette base inexécutée qu’a été constitué à l’été 2009 le tribunal arbitral contesté avec pour objectif, selon l’accusation et la partie civile, d’extorquer une somme colossale à la multinationale, accusée à tort de ne pas avoir honoré ses engagements.

S’estimant victime d’une tentative d’escroquerie, TotalEnergies a porté plainte en mai 2011.

Dans son réquisitoire, la procureure Nathalie Foy a dénoncé « un plan d’attaque frontal », « une machination judiciaire et arbitrale » visant à « prendre dans ses filets l’entreprise avec la plus grande capitalisation boursière » de France au moment des faits.

Elle a réclamé une peine cinq ans de prison, dont trois ans ferme, à l’encontre de Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, qui avait été désigné comme représentant d’Elf Neftegaz pour l’arbitrage. Le parquet l’a décrit comme l’un des piliers de la tentative d’escroquerie.

Deux ans de prison ferme ont été requis contre Laï Kamara, représentant des parties russes, et trois ans avec sursis contre le président de la formation arbitrale décriée, Andreas Reiner.

Contre les conseils des parties russes Olivier Pardo et Xavier Cazottes, Mme Foy a demandé respectivement trois ans et deux ans de prison ferme.

La procureure a réclamé deux ans de prison avec sursis contre l’administrateur d’Elf Neftegaz Charles-Henri Carboni.

Deux ans ferme ont enfin été requis contre l’avocat François Binet qui intervenait comme conseil pour le service d’intelligence économique de TotalEnergies et qui aurait joué un rôle « trouble » selon le parquet.

Des amendes allant jusqu’à 500.000 euros et des demandes d’interdiction d’exercer la profession d’avocat ou de pratiquer l’arbitrage ont aussi été formulées à l’encontre de plusieurs prévenus

Fin du procès vendredi.

dho/mat/de