Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les premiers bureaux de contrôle technique (notamment Sécuritas et Veritas pour sa branche de contrôle des immeubles) furent créés en 1928 et 1929 à la suite d’effondrements d’immeubles qui avaient fait de nombreuses victimes.
Les assureurs des architectes et des entrepreneurs, soucieux en effet d’être informés sur les risques qu’ils pouvaient être amenés à couvrir, entendaient subordonner leurs garanties à un contrôle technique des travaux : les rapports dressés par les contrôleurs techniques leur permettaient d’exclure de leur garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves qui y étaient mentionnées.
L’activité essentielle des contrôleurs techniques était donc de renseigner les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, et principalement sur les risques relevant de la responsabilité décennale et touchant à la stabilité et à la pérennité des ouvrages.
Les contrôleurs techniques contribuaient ainsi à la normalisation du risque assuré.
La loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, aujourd’hui insérée dans le Code de la construction et de l’habitation, et modifiée en dernier lieu par une ordonnance du 8 juin 2005, a donné un statut au contrôle technique et a innové en faisant des contrôleurs techniques des parties prenantes et responsables dans l’acte de construire.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de nov. 2012 par Bernard Michel BLOCH
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Cadre législatif et réglementaire4. Perspectives d’avenir et évolution
Le marché actuel du contrôle technique s’exerce dans trois directions principales :
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le marché du contrôle obligatoire (solidité de l’ouvrage et sécurité des personnes pour les opérations de construction définies à l’article R. 111-38 du Code de la construction et de l’habitation) ;
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le marché du contrôle incité, dans lequel les maîtres d’ouvrage ont recours à des organismes de contrôle technique parce qu’ils y ont un intérêt financier en matière d’assurances (bonification de primes par exemple) ;
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le marché du contrôle direct dans lequel des intervenants à la construction demandent des prestations à un organisme de contrôle technique sans y être obligés ou incités.
Devant les évolutions technologiques du secteur de la construction, l’ensemble de la profession récuse aujourd’hui l’image d’un contrôleur technique réduit à la seule fonction de technicien de la conformité à la réglementation technique, intervenant après coup. Tous les organismes de contrôle technique s’efforcent de diversifier leurs activités hors du secteur traditionnel du contrôle technique obligatoire. Ils s’intéressent de plus en plus à la maintenance et à l’amélioration du patrimoine existant en procédant à des contrôles de performances (acoustiques ou thermiques par exemple) qui ne sont pas motivés par une obligation légale.
On peut penser que, de plus en plus, à l’avenir, les organismes de contrôle seront appelés à effectuer des contrôles directs de qualité en intervenant en amont de leur activité traditionnelle.
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Perspectives d’avenir et évolution
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BLOCH (B.-M.) - Marchés publics de travaux. - Procédures de passation. Contenu Marchés publics de travaux- Procédures de passation. Contenu. Base documentaire Construction (2005).
-
(2) - BLOCH (B.-M.) - Marchés publics de travaux. - Exécution. Contentieux et responsabilités Marchés publics de travaux- Exécution. Contentieux et responsabilités. Base documentaire Construction (2005).
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(3) - AFNOR - Norme NF P 03-100. Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction - (09-2005).
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(4) - * - Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
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