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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l’environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Des lois d’ordre public, social ou économique, auxquelles il n’est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l’activité des maîtres d’ouvrage et de leurs locateurs.
Sous réserve de ces lois, dont beaucoup sont codifiées au Code du travail et au Code de la construction et de l’habitation, les conditions d’exécution d’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’Afnor (NF P 03-001 pour les travaux de bâtiment, et NF P 03-002 pour les travaux de génie civil) afin de donner aux participants à l’acte de construire un cadre permettant de régir leurs relations contractuelles, à charge pour eux de définir les modalités particulières d’exécution de chaque opération, le contrat, signé dans toutes ses composantes, faisant alors la loi des parties. Mais ces normes n’ont pas un caractère obligatoire, et n’ont d’effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
L’objet du présent dossier [Marchés de travaux privés ] et [] est de fournir au lecteur une approche synthétique de l’ensemble de ces questions, souvent éparses dans des ouvrages ou articles spécialisés.
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- Version archivée 1 de mai 1983 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de mai 2021 par Bernard-Michel BLOCH
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5. Liquidation du marché
La liquidation du marché obéit à des règles différentes selon la nature du contrat passé entre le maître de l’ouvrage et son locateur. Si, en effet, le locateur d’ouvrage doit la totalité des prestations relevant des prix convenus, qu’ils soient unitaires ou forfaitaires, et s’il ne peut en principe les remettre en discussion sous le prétexte d’erreur dans le calcul du prix ou de sous-estimation des charges résultant de l’exécution des travaux, il reste que les conséquences des altérations du marché seront différentes selon que celui-ci a été passé à prix ou à forfait ou qu’il a été passé à la série de prix ou selon toutes autres modalités comportant des prix unitaires sur la base desquels seront liquidés les prix de l’ouvrage.
5.1 Marchés conclus ne varietur et autres catégories de marchés
Il convient, à cet égard, de distinguer les marchés à forfait des marchés sur prix unitaires.
HAUT DE PAGE
Le régime juridique des marchés à forfait est déterminé par l’article 1793 du Code civil qui est ainsi libellé :
« Lorsqu’un architecte ou un entrepreneur s’est chargé de la construction à forfait d’un bâtiment, d’après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l’augmentation de la main-d’œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d’augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n’ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. »
Cet article est d’interprétation étroite, de sorte qu’on a pu parler, au sujet du marché à forfait, d’un marché d’airain ou d’un marché à tous risques. L’application de l’article 1793 du Code civil implique la réunion cumulative de quatre séries de conditions.
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Description précise des travaux
Cette condition est généralement remplie par le devis descriptif qui définit nettement la nature...
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BIBLIOGRAPHIE
NORMES
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Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. - NF P 03-001 - 12-2000
-
Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés. - NF P 03-002 - 05-92
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