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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l’environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Des lois d’ordre public, social ou économique, auxquelles il n’est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l’activité des maîtres d’ouvrage et de leurs locateurs.
Sous réserve de ces lois, dont beaucoup sont codifiées au Code du travail et au Code de la construction et de l’habitation, les conditions d’exécution d’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’Afnor (NF P 03-001 pour les travaux de bâtiment, et NF P 03-002 pour les travaux de génie civil) afin de donner aux participants à l’acte de construire un cadre permettant de régir leurs relations contractuelles, à charge pour eux de définir les modalités particulières d’exécution de chaque opération, le contrat, signé dans toutes ses composantes, faisant alors la loi des parties. Mais ces normes n’ont pas un caractère obligatoire, et n’ont d’effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
L’objet du présent dossier [Marchés de travaux privés ] et [] est de fournir au lecteur une approche synthétique de l’ensemble de ces questions, souvent éparses dans des ouvrages ou articles spécialisés.
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- Version archivée 1 de mai 1983 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de mai 2021 par Bernard-Michel BLOCH
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6. Responsabilités et contentieux
Dès le début des pourparlers contractuels, le locateur d’ouvrage (et plus particulièrement l’entrepreneur, l’architecte, l’ingénieur-conseil) encourt diverses responsabilités.
Celles-ci sont très variées et doivent être examinées tant au stade de l’exécution du marché (période antérieure à la réception des travaux) qu’après la réception des ouvrages.
6.1 Contentieux de l’exécution du marché
À l’occasion de l’exécution de son marché, le locateur d’ouvrage est susceptible d’encourir différentes responsabilités, d’ordre contractuel, quasi délictuel, ou même délictuel.
HAUT DE PAGE
Comme toute partie à un contrat, le locateur d’ouvrage verra sa responsabilité contractuelle engagée toutes les fois qu’il commet un manquement fautif à l’une des obligations mises à sa charge par le contrat et causant un préjudice à son cocontractant, c’est-à-dire le maître de l’ouvrage. La responsabilité contractuelle de droit commun est régie par les articles 1147 et suivants du Code civil et se fonde sur l’inexécution des obligations du locateur, à savoir, exécuter le travail promis et procéder après l’achèvement à sa livraison. De même, le maître de l’ouvrage qui ne respecterait pas ses obligations pourrait voir sa responsabilité contractuelle engagée en faveur de son locateur.
Les obligations respectives du maître et du locateur ont été rappelées au paragraphe 4. Seront seulement étudiés ici quelques aspects particuliers de la responsabilité contractuelle des architectes, entrepreneurs et autres locateurs d’ouvrage.
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BIBLIOGRAPHIE
NORMES
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Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. - NF P 03-001 - 12-2000
-
Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés. - NF P 03-002 - 05-92
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