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RÉSUMÉ
Les nanosciences regrouperaient les recherches relatives à la synthèse et à l'étude d'objets de taille comprise entre un et une centaine de nanomètres, doués de propriétés physiques, chimiques ou biologiques spécifiques. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique qui bénéficiait, il y a encore peu de temps, de la liberté de pensée. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : le principe de liberté est maintenant encadré. Les règles visant à limiter les risques des produits mis en circulation se sont non seulement diversifiées mais durcies.
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INTRODUCTION
La régulation juridique s'entend ici dans un sens courant comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'un dispositif, d'un mécanisme ou d'un système. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur un domaine de la recherche scientifique actuellement en pleine expansion.
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- Version courante de sept. 2022 par Sonia DESMOULIN, Tristan BERGER
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1. Nanosciences et nanotechnologies. Définitions
Sonia DESMOULIN-CANSELIER est chargée de recherche CNRS, CRDST-UMR 8103 Université Paris 1 et Membre de l’action nanosciences et société de C’Nano IdF, www.cnanoidf.org
Bien qu'il n'existe pas aujourd'hui de consensus sur ce que l'on désigne par nanosciences, un accord semble se dégager des publications des Académies des sciences et des techniques , des offices parlementaires , des institutions de normalisation et des comités d'expertise ...
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Nanosciences et nanotechnologies. Définitions
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BIBLIOGRAPHIE
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(3) - LORRAIN (J.-L.), RAOUL (D.) - Nanosciences et progrès médical. - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, no 293, Session ordinaire (2003-2004).
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(4) - Nanotechnologies – Terminology and definition for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E). - ISO/TS 27687, 2008.
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(5) - Opinion on the scientific aspects of the existing and proposed definitions relating to products of nanoscience and nanotechnologies. - Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR), 29 nov. 2007.
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(6)...
http://www.nanowerk.com/news/newsid=4882.php
http://www.nanowerk.com/news/newsid=8752.php
http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/eng/nano_e.shtml
http://www.epa.gov/oppt/nano/stewardship.htm
Manufactured Nanoscale Material Health and Safety Disclosure http://www.ci.berkeley.ca.us/uploadedFiles/Planning_(new_site_map_walk-through)/Level_3_-_General/Manuffactured%20Nanoscale%20Materials.pdf
Recommendations for a Municipal Health and Safety Policy for Nanomaterials, A Report to the Cambridge City Manager, juill. 2008 http://www.cambridgepublichealth.org/publications/July_17_08_Nano_Recommendations.pdf
http://www.cns.ucsb.edu/index2.php?option=com_content
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ISO/TS 27687 - 2008 - Nanotechnologies – Terminology and definitions for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E) - -
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