Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Denis LOUVEL : Responsable métrologie et validation, Mettler-Toledo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA) sont des instruments qui effectuent des séries de pesées, sans l'intervention d'un opérateur et selon un programme préétabli.
Leur mode de fonctionnement est adapté à l'utilisation pour laquelle ils ont été conçus ainsi qu'aux types de produits qu'ils sont amenés à traiter.
Intégrés dans les chaînes de fabrication et/ou de manutention, ils constituent des investissements importants qui contribuent, efficacement, tant du point de vue technique que du point de vue économique et sur une large étendue de masses pondérales, à la gestion du stockage et du conditionnement de produits de nature très variée : poudres, granules, morceaux... dans un très large éventail de secteurs industriels et agroalimentaires : chimie, ressources minières, matériaux de construction, carrières, récolte et commercialisation – gros et détail – de produits agricoles, pharmacie, environnement (traitement des déchets), domaines alimentaires…
Ce texte écrit par Denis LOUVEL (Mettler-Toledo SAS), est l'actualisation de l'article écrit par Pierre AUBERT en 1999, auquel il emprunte de larges extraits.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1981 par Jean TRAMUS
- Version archivée 2 de sept. 1999 par Pierre AUBERT
- Version archivée 3 de sept. 2002 par Mettler-Toledo S.A.
- Version courante de sept. 2015 par Denis LOUVEL
DOI (Digital Object Identifier)
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Trieur automatique3. Doseuse pondérale
La fonction de ces instruments consiste dans la répartition de produits en vrac en doses de masse prédéterminée, dite quantité nominale, pratiquement constantes et maintenues séparées, pour le remplissage de conteneurs unitaires, adaptés aux produits.
Cet instrument permet de remplir des containers adaptés de produits en vrac (par exemple : pulvérulent, poudre, granulé, liquide, solide). La répartition de produit en vrac d'une quantité nominale correspondant à une masse prédéterminée est constante.
La gamme des quantités nominales des doses est très étendue ; elle va de quelques milligrammes (produits pharmaceutiques, par exemple) à plusieurs dizaines, voire centaines, de kilogrammes (charbon, ciment, engrais, céréales, sable...) en passant par quelques dizaines ou centaines de grammes (par exemple, les produits alimentaires vendus pour le commerce de détail).
3.1 Norme technique appliquée par le constructeur
Pour la mise sur le marché de cet IPFA destiné à un usage réglementé, le constructeur suivra les prescriptions techniques définies dans la recommandation OIML (Organisation internationale de la métrologie légale) R 61-1 et la réglementation en vigueur .
Pour la mise sur le marché de cet IPFA non destiné à un usage réglementé, le constructeur pourra suivre les prescriptions techniques définies dans les normes AFNOR NF E 12-010-1 et NF E 12-010-2 .
HAUT DE PAGE3.2 Textes réglementaires nationaux en vigueur
Ce sont les textes suivants :
-
décret n° 76-279 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : doseuses (cesse d'avoir effet dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 août 1998) ;
-
décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
-
décret n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
-
arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service ;
-
arrêté du 28 avril 2006...
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Doseuse pondérale
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Bulletin OIML. MID European Directive for Measuring Instruments – A new challenge to industry and to the state. Volume XLI, numéro 4, Octobre 2000.
-
(2) - CAËR (Y.) - Conteneurs souples - [AG 6 530], Logistique (2000).
-
(3) - LOUVEL (D.) - Balances et pesées - [P 1 380], Techniques d'analyse (2006).
-
(4) - Pesage. Réglementation. Instrumentation - [R 1 730], Mesures physiques (2001).
ANNEXES
-
1 Réglementation
- 1.1 1. Réglementation européenne 1.1.1 Transposition de la directive et mise en vigueur
- 1.2 2. Dispositions réglementaires applicables en France 1.2.1 Champ d'application
1.1.2 Dispositions transitoires
1.1.3 Mise sur le marché
1.1.4 Organisme notifié
1.1.5 Évaluation de la conformité
1.1.6 Système qualité du fabricant
1.1.7 Contenu du dossier technique
1.2.2 Mention restrictive
1.2.3 Contrôle en service
1.2.4 Obligations des utilisateurs
1.2.5 Organismes de vérification périodique
1.2.6 Réparateur agréé
1.2.7 Vérification primitive des instruments réparés
1.2.8 Réparateur non agréé
1.2.9 Organismes désignés
1.2.10 Étalons
1.2.11 Dispositions diverses et transitoires
1.2.12 Abrogation
1.2.13 Dispositions particulières
- ...
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