Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Denis LOUVEL : Responsable métrologie et validation, Mettler-Toledo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA) sont des instruments qui effectuent des séries de pesées, sans l'intervention d'un opérateur et selon un programme préétabli.
Leur mode de fonctionnement est adapté à l'utilisation pour laquelle ils ont été conçus ainsi qu'aux types de produits qu'ils sont amenés à traiter.
Intégrés dans les chaînes de fabrication et/ou de manutention, ils constituent des investissements importants qui contribuent, efficacement, tant du point de vue technique que du point de vue économique et sur une large étendue de masses pondérales, à la gestion du stockage et du conditionnement de produits de nature très variée : poudres, granules, morceaux... dans un très large éventail de secteurs industriels et agroalimentaires : chimie, ressources minières, matériaux de construction, carrières, récolte et commercialisation – gros et détail – de produits agricoles, pharmacie, environnement (traitement des déchets), domaines alimentaires…
Ce texte écrit par Denis LOUVEL (Mettler-Toledo SAS), est l'actualisation de l'article écrit par Pierre AUBERT en 1999, auquel il emprunte de larges extraits.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1981 par Jean TRAMUS
- Version archivée 2 de sept. 1999 par Pierre AUBERT
- Version archivée 3 de sept. 2002 par Mettler-Toledo S.A.
- Version courante de sept. 2015 par Denis LOUVEL
DOI (Digital Object Identifier)
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Pont-bascule ferroviaire8. Totalisateur discontinu à trémie
Cet instrument permet de peser automatiquement la masse d’un produit en vrac en le fractionnant en charges discrètes, en déterminant séquentiellement la masse de chaque charge discrète, en additionnant les résultats de pesage obtenus et en délivrant les charges discrètes en vrac.
8.1 Norme technique appliquée par le constructeur
Pour la mise sur le marché de cet IPFA, le constructeur suivra les prescriptions techniques définies dans la recommandation OIML R 107-1 .
HAUT DE PAGE8.2 Textes réglementaires nationaux en vigueur
Ce sont les textes suivants :
-
décret n° 65-487 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage – modifié par le décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 ;
-
décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
-
décret n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
-
arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service ;
-
arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d’application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
-
arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique : totalisateurs discontinus.
8.3 Exigences spécifiques réglementaires
Les exigences essentielles suivantes proviennent de l'annexe MI-006 de la directive européenne 2004/22/CE sur les instruments de mesure.
-
Classes d'exactitude : les instruments sont répartis en quatre classes d'exactitude : 0,2, 0,5, 1 et 2.
-
Erreur maximale tolérée : colonne « Vérification primitive » du tableau ...
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Totalisateur discontinu à trémie
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Bulletin OIML. MID European Directive for Measuring Instruments – A new challenge to industry and to the state. Volume XLI, numéro 4, Octobre 2000.
-
(2) - CAËR (Y.) - Conteneurs souples - [AG 6 530], Logistique (2000).
-
(3) - LOUVEL (D.) - Balances et pesées - [P 1 380], Techniques d'analyse (2006).
-
(4) - Pesage. Réglementation. Instrumentation - [R 1 730], Mesures physiques (2001).
ANNEXES
-
1 Réglementation
- 1.1 1. Réglementation européenne 1.1.1 Transposition de la directive et mise en vigueur
- 1.2 2. Dispositions réglementaires applicables en France 1.2.1 Champ d'application
1.1.2 Dispositions transitoires
1.1.3 Mise sur le marché
1.1.4 Organisme notifié
1.1.5 Évaluation de la conformité
1.1.6 Système qualité du fabricant
1.1.7 Contenu du dossier technique
1.2.2 Mention restrictive
1.2.3 Contrôle en service
1.2.4 Obligations des utilisateurs
1.2.5 Organismes de vérification périodique
1.2.6 Réparateur agréé
1.2.7 Vérification primitive des instruments réparés
1.2.8 Réparateur non agréé
1.2.9 Organismes désignés
1.2.10 Étalons
1.2.11 Dispositions diverses et transitoires
1.2.12 Abrogation
1.2.13 Dispositions particulières
- ...
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