Environnement en fonderie - Installations classées

Auteur(s) : Bernard DUQUET

Date de publication : 10 mars 2005

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Sommaire
Médias

Présentation

1 - Nomenclature des activités classées pour la protection de l’environnement

2 - Constitution du dossier

2.1 - Dossier de déclaration
2.2 - Dossier d’autorisation

Tableau 1

3 - Permis d’exploiter

3.1 - Projet d’arrêté
3.2 - Arrêté d’autorisation

4 - Au cours de l’activité

4.1 - Prescriptions complémentaires
4.2 - Bilan de fonctionnement
4.3 - Taxes et redevances
4.4 - Incidents de fonctionnement
4.5 - Sanctions administratives

5 - Cessation d’activité

5.1 - Remise en état du site

Tableau 2
5.2 - Vente du site

6 - Cadre européen

6.1 - Directive IPPC
6.2 - Document de référence (BREF)
6.3 - Demande d’autorisation
6.4 - Autorisation IPPC

Présentation

RÉSUMÉ

Les fonderies sont classées dans une nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) selon des critères basés sur leur capacité de production journalière et le niveau de dangers qu’elles présentent pour l'environnement. Au niveau européen, la directive IED (Industrial Emission Directive) définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les fonderies entrant dans son champ d’application. L’article présente la nomenclature des ICPE susceptibles de concerner les fonderies, les différents régimes des ICPE et le cadre règlementaire européen.

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Auteur(s)

Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement au Centre Technique Industriel de la fonderie CTIF

INTRODUCTION

La loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement a été abrogée et codifiée par l’ordonnance n^o 2000-514 du 18 septembre 2000.

Les activités exercées en fonderie et définies dans la nomenclature des installations classées sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret, pris en Conseil d’État, soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou inconvénients que peut présenter l’établissement.

Sont soumises à autorisation préfectorale, les fonderies qui présentent des inconvénients ou des dangers soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments (ordonnance n^o 2000-914 du 18 septembre 2000).

Sont soumises à déclaration, les fonderies qui ne présentent pas de graves inconvénients ou dangers. Néanmoins ces installations doivent respecter les prescriptions générales édictées par le préfet.

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