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RÉSUMÉ
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Études et assistance médicales (EAM)
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Études, veille et assistance documentaires (EVAD)
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, EVAD
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique (ECT)
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
INTRODUCTION
Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2006 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
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3. Médecins du travail et services de santé au travail
Lors de sa création, en 1946, la médecine du travail avait le double objectif de prévention de l'altération de la santé au travail et de lutte contre les grands problèmes sanitaires de l'époque, en particulier la tuberculose, face à une population fragilisée au lendemain de la 2e Guerre mondiale.
Depuis la loi no 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail, la conception de la médecine du travail a connu de nombreuses évolutions traduites dans la réglementation. Face à un déficit démographique médical et à une obligation communautaire issue de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 « santé-sécurité au travail », et dans le cadre d'une volonté de réforme commune au gouvernement et aux partenaires sociaux (accord sur la santé au travail du 18 décembre 2000), la médecine du travail et l'organisation des services médicaux ont fait l'objet d'évolutions importantes entre 2002 et 2004 (loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiée, décret no 2003-546 du 24 juin 2003, décret no 2004-760 du 28 juillet 2004). Les modifications les plus significatives apportées par ce nouveau dispositif réglementaire sont la transformation des services de médecine du travail en services de santé au travail, l'introduction de la pluridisciplinarité, le renforcement de l'action du médecin du travail sur le milieu de travail et la modulation de la périodicité des visites médicales afin de concentrer les efforts sur les publics dont les besoins de protection sont les plus grands.
L'ensemble de ces nouvelles dispositions est détaillé et explicité dans la circulaire DRT no 03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail (non publiée au journal officiel, cette circulaire est consultable et téléchargeable sur le site http://www.sante-securite.travail.gouv.fr).
3.1 Services de santé au travail
Chaque entreprise ou établissement est tenu d'organiser un service de santé au travail (SST) qui, soit lui est propre, soit est commun avec d'autres entreprises, cela en fonction du nombre de salariés suivis et du nombre des examens médicaux dont ils bénéficient. Ces services reçoivent un agrément de l'inspection régionale du travail après avis du...
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