Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.
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Lire l’articleABSTRACT
Preserving the physical and psychological integrity of employees within the framework of their professional activities is essential for companies. In order to deal with issues related to risk prevention, the intervention perimeter must be defined in terms of responsibility and implication of each key player. From the Health and Safety Committee up to the occupational physicians and including the employer, employee and additionally the labor inspector, this article provides an exhaustive review of the role of each key player.
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Études et assistance médicales (EAM)
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Études, veille et assistance documentaires (EVAD)
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, EVAD
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique (ECT)
-
Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
INTRODUCTION
Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2006 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
OPPBTP7. INRS
Association régie par la loi de 1901, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a été créé en 1947, sous l'égide de la CNAMTS. Alors Institut national de sécurité, il devient Institut national de recherche et de sécurité en 1968.
Financé par le Fonds de prévention des accidents du travail, l'INRS est géré par les partenaires sociaux, siégeant au sein de son conseil d'administration paritaire.
Plus de 650 personnes (médecins, ingénieurs, scientifiques, spécialistes des sciences humaines, formateurs, journalistes...) y apportent leurs compétences au service de la prévention des risques professionnels et au bénéfice des entreprises et des salariés qui relèvent du Régime général de la sécurité sociale.
L'Institut exerce sa mission au travers de quatre types d'actions principaux :
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des programmes d'études et de recherches, qui permettent d'acquérir une meilleure connaissance des risques professionnels de toute nature (risques chimiques, physiques, organisationnels, etc.) ;
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des actions de formation ; grâce à ses offres de formation ou d'aides pédagogiques, l'INRS assure ainsi un transfert de ses compétences et savoir-faire à l'attention des acteurs de la prévention ;
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la conception d'outils d'information ; diffusés auprès d'un public large et diversifié, les brochures, périodiques ou affiches de l'INRS, ses vidéos et CD-Rom, ainsi que la mise à disposition d'un site internet, garantissent l'accès à l'information de tous ;
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des actions d'assistance technique, juridique et documentaire ; chaque année, plus de 40 000 demandeurs trouvent, auprès des experts de l'Institut, l'écoute et l'appui nécessaires pour répondre à leurs questions en matière de prévention.
Les actions de l'INRS sont relayées, au plus près du terrain, par les services de prévention des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et des Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) avec lesquelles il collabore.
Enfin, l'INRS assure la promotion de ses actions et les échanges entre experts grâce aux nombreux partenariats qu'il noue, au niveau national, européen et international.
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