Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.
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Lire l’articleABSTRACT
Preserving the physical and psychological integrity of employees within the framework of their professional activities is essential for companies. In order to deal with issues related to risk prevention, the intervention perimeter must be defined in terms of responsibility and implication of each key player. From the Health and Safety Committee up to the occupational physicians and including the employer, employee and additionally the labor inspector, this article provides an exhaustive review of the role of each key player.
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Études et assistance médicales (EAM)
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Études, veille et assistance documentaires (EVAD)
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, EVAD
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique (ECT)
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
INTRODUCTION
Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2006 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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INRS6. Inspection du travail
6.1 Mission de l'inspection du travail
Réorganisée en 1892 pour contrôler l'application des premiers règlements relatifs à l'hygiène à la sécurité et à la protection des enfants, l'inspection du travail a vu son rôle et ses attributions s'élargir et se diversifier avec le développement du droit du travail.
À sa première fonction de contrôle sont venues s'adjoindre des fonctions d'arbitrage, de conciliation et de conseil.
Ses missions touchent maintenant tous les domaines des relations du travail et lui permettent d'avoir une vision globale du fonctionnement de l'entreprise.
HAUT DE PAGE6.2 Statut. Obligations
Fonctionnaires de l'État, les inspecteurs du travail sont recrutés par concours et suivent une formation à l'Institut national du travail.
Par leur statut de fonctionnaires, ils sont liés par une obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction.
Les inspecteurs du travail prêtent serment de ne pas révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont ils peuvent prendre connaissance dans l'exercice de leur fonction (article L. 8113-10 du Code du travail). Cette obligation de secret professionnel ne peut être levée que lorsque l'ordre public est en jeu.
HAUT DE PAGE6.3 Compétence des inspecteurs du travail
En matière d'hygiène et de sécurité du travail, ils ont compétence pour intervenir dans les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Sont également soumis à leur compétence les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations de quelque nature que ce soit, les établissements hospitaliers publics et privés, etc. (article L. 4111-1 du Code du travail).
Les articles D. 421-145 et D. 421-146 du Code de l'éducation prévoient que, dans les ateliers des établissements publics d'enseignement technique ou professionnel, la visite de l'inspecteur du travail peut...
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