CHSCT et/ou délégués du personnel
Prévention des risques professionnels Acteurs de la prévention

Obligatoire dans les établissements comportant au moins 50 salariés et assujettis au Code du travail, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de l'établissement.

Dans les établissements de plus de 500 salariés, plusieurs CHSCT peuvent être constitués sur proposition du comité d'entreprise et en accord avec l'employeur, compte tenu de la nature et de la gravité des risques, de la taille et de la répartition des locaux, du nombre de travailleurs et des modes d'organisation du travail.

Dans les établissements dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT et soumis aux mêmes obligations.

Présidé par l'employeur, le CHSCT comprend une délégation du personnel dont les membres sont désignés par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel et dont le nombre varie en fonction de l'effectif de l'établissement.

L'employeur et les représentants du personnel sont les seuls à disposer d'une voix délibérative au sein du CHSCT en ce qui concerne ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux.

Sont obligatoirement invités aux réunions l'inspecteur du travail et l'agent du service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ; y participent avec voix consultative le médecin du travail et, s'il existe, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut, l'agent chargé de cette fonction) ; peut occasionnellement y être invitée toute personne qualifiée appartenant à l'entreprise.

Le secrétariat du CHSCT est assuré par l'un des représentants du personnel désigné par le comité.

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de l'employeur et plus en cas de nécessité (dans les branches d'activité à haut risque, en cas d'accident grave, à la demande motivée de deux membres élus ou dans le cadre de la procédure de consignation d'avis de danger grave et imminent, par exemple).

Le CHSCT a pour mission générale de :

• contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés...