Les accidents du travail et la responsabilité pénale

Une obligation générale de sécurité pèse sur chaque employeur, ce dernier doit prendre en compte les risques d’accident du travail et mettre en œuvre une démarche de prévention, afin d’en éviter la survenue. Cet article présente les différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés, général, technique, administratif et pénal, en cas d’accidents du travail.

La condamnation à verser une indemnisation à la victime en vue de réparer des dommages subis n’est pas la seule envisageable, une responsabilité pénale peut être engagée, considérant qu’il y a eu une atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique de personne. Sur la base d’exemples concrets, l’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale, en décrivant la mission des inspecteurs du travail, l’engagement et l’initiative de cette poursuite, les diverses condamnations et les conséquences qui peuvent en découler.