Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

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RÉSUMÉ

La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent, et notamment les dispositions particulières aus diverses classes d’immeubles.

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INTRODUCTION

Pour la réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH), le législateur a établi des dispositions complémentaires aux différentes classes d'activités définies dans le règlement de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) du 25 juin 1980, entre autres celles portant sur les dispositions générales [TBA 3 050] (articles GH 1 à GH 5) et les règles de construction [TBA 3 051] (articles GH 6 à GH 56).

Dans cet article, est définie la réglementation particulière à chaque type d'occupation des locaux ou des niveaux d'un IGH. Outre des habitations, ce type d'immeuble peut recevoir des ERP de tous types. Ainsi, dans un même IGH peuvent se côtoyer plusieurs, sur un ou plusieurs niveaux, des ERP de type différent. Il est précisé que chaque ERP doit posséder des moyens de secours adaptés au type de l'établissement le concernant et défini dans le règlement de sécurité incendie des ERP, des IGH et dans la présente partie.

Les Immeubles de Grande Hauteur sont répartis dans les classes suivantes :

GHA : immeubles à usage d'habitation ;
GHO : immeubles à usage d'hôtel ;
GHR : immeubles à usage d'enseignement ;
GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives ;
GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle ;
GHU : immeubles à usage sanitaire ;
GHW 1 : immeubles à usage de bureaux répondant aux conditions fixées par le règlement prévu à l'article R. 122-4 et dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini à l'article R. 122-2 est supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m ;
GHW 2 : immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini ci-dessus est supérieure à 50 m ;
GHZ : immeubles à usage principal d'habitation dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m et comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation ne répondant pas aux conditions d'indépendance fixées par les arrêtés prévus aux articles R. 111-13 et R. 122-4 ;
ITGH : immeuble de très grande hauteur, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 m par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Lorsqu'un immeuble est affecté à plusieurs usages différents, les dispositions applicables sont définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122-4.

Article R. 122-5 du Code de la construction et de l'habitation

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VERSIONS

Il existe des versions antérieures de cet article :

Version courante de août 2021 par PAUCHET WILLIAMS

PERMALIEN

https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/archives-th12/archives-techniques-du-batiment-preparer-la-construction-tiaebt1/archive-1/securite-incendie-dans-les-immeubles-de-grande-hauteur-igh-tba3054/

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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

1 Code

Article R. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret n^o 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.

Article R. 122-8 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret n^o 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.

Article R. 122-7 du Code de la construction et de l'habitation. (Modifié par décret n^o 2008-244 du 7 mars 2008 – art. 3 (V) – Modifié par décret n^o 2009-1119 du 16 septembre 2009 – art. 2).

Article R. 122-10 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret n^o 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.

Article R. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret n^o 2009-1119 du 16 septembre 2009 – art. 2.

Article R. 122-5 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret n^o 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 2.

Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret n^o 2006-665 du 7 juin 2006.

Article R. 122-2 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret n^o 2009-1119 du 16 septembre 2009.

Articles L. 111-8 du Code de la construction et de l'habitation – Personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Article L. 122-1 du Code de la construction et de l'habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.

Article R. 123-12 du Code de la construction et de l'habitation – Définition...

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NORMES CITÉES DANS CET ARTICLE

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION (ARTICLES GHA)

1.1 - Encloisonnement (article GHA 1)
1.2 - Distance maximale d'évacuation (article GHA 2)
1.3 - Caves et celliers (article GHA 3)
1.4 - Installations électriques et de ventilation mécanique contrôlée (article GHA 4)
1.5 - Moyens d'alarme et de secours (article GHA 5)
1.6 - Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (article GHA 6)

2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE D'HÔTEL (ARTICLES GHO)

2.1 - Construction
2.2 - Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

3 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE D'ENSEIGNEMENT (ARTICLES GHR)

3.1 - Généralités
3.2 - Construction et aménagements
3.3 - Moyens de secours

4 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE DE DÉPÔT D'ARCHIVES (ARTICLE GHS)

5 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE SANITAIRE (ARTICLES GHU)

5.1 - Généralités
5.2 - Construction
5.3 - Éléments généraux de construction et aménagements intérieurs
5.4 - Dégagements
5.5 - Installations techniques
5.6 - Moyens de secours
5.7 - Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants

6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE DE BUREAU (ARTICLES GHW)

6.1 - Immeubles de la classe GHW 1
6.2 - Dispositions communes aux classes GHW 1 et GHW 2

7 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX IMMEUBLES D'HABITATION D'UNE HAUTEUR SUPÉRIEURE À 28 M ET INFÉRIEURE OU ÉGALE À 50 M COMPRENANT DES LOCAUX AUTRES QUE CEUX À USAGE D'HABITATION (ARTICLES GHZ)

8 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX IMMEUBLES À USAGE DE TOUR DE CONTRÔLE (ARTICLES GHTC)

9 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES DE TRÈS GRANDE HAUTEUR (ARTICLES ITGH)

9.1 - Généralités (article ITGH 1)
9.2 - Structures (article ITGH 2)
9.3 - Escaliers (article ITGH 3)
9.4 - Ascenseurs prioritaires pompiers (article ITGH 4)
9.5 - Moyens d'extinction (article ITGH 5)
9.6 - Charge calorifique (article ITGH 6)
9.7 - Local de gestion d'intervention – Local de sécurité incendie avancé (article ITGH 7)
9.8 - Composition du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (article ITGH 8)

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