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RÉSUMÉ
La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent, et notamment les dispositions particulières aus diverses classes d’immeubles.
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Pour la réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH), le législateur a établi des dispositions complémentaires aux différentes classes d'activités définies dans le règlement de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) du 25 juin 1980, entre autres celles portant sur les dispositions générales [TBA 3 050] (articles GH 1 à GH 5) et les règles de construction [TBA 3 051] (articles GH 6 à GH 56).
Dans cet article, est définie la réglementation particulière à chaque type d'occupation des locaux ou des niveaux d'un IGH. Outre des habitations, ce type d'immeuble peut recevoir des ERP de tous types. Ainsi, dans un même IGH peuvent se côtoyer plusieurs, sur un ou plusieurs niveaux, des ERP de type différent. Il est précisé que chaque ERP doit posséder des moyens de secours adaptés au type de l'établissement le concernant et défini dans le règlement de sécurité incendie des ERP, des IGH et dans la présente partie.
Les Immeubles de Grande Hauteur sont répartis dans les classes suivantes :
-
GHA : immeubles à usage d'habitation ;
-
GHO : immeubles à usage d'hôtel ;
-
GHR : immeubles à usage d'enseignement ;
-
GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives ;
-
GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle ;
-
GHU : immeubles à usage sanitaire ;
-
GHW 1 : immeubles à usage de bureaux répondant aux conditions fixées par le règlement prévu à l'article R. 122-4 et dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini à l'article R. 122-2 est supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m ;
-
GHW 2 : immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini ci-dessus est supérieure à 50 m ;
-
GHZ : immeubles à usage principal d'habitation dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m et comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation ne répondant pas aux conditions d'indépendance fixées par les arrêtés prévus aux articles R. 111-13 et R. 122-4 ;
-
ITGH : immeuble de très grande hauteur, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 m par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
Lorsqu'un immeuble est affecté à plusieurs usages différents, les dispositions applicables sont définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122-4.
Article R. 122-5 du Code de la construction et de l'habitation
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3. Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement (articles GHR)
3.1 Généralités
3.1.1 Densité d'occupation (article GHR 1)
Dans les IGH à usage exclusif d'enseignement, l'occupation moyenne d'un compartiment peut, en application de l'article R. 122-8 du Code de la construction et de l'habitation, être de plus d'une personne par 10 m2 hors œuvre nette, sans dépasser une personne pour 5 m2.
Article R. 122-8 du Code de la construction et de l'habitation
Ne sont admis dans ces immeubles que des modes d'occupation ou d'utilisation n'impliquant pas la présence, dans chaque compartiment tel que défini à l'article R. 122-10, d'un nombre de personnes correspondant à une occupation moyenne de plus d'une personne par 10 m2 de surface de plancher.
Toutefois, le règlement de sécurité peut, sauf à prévoir toutes mesures appropriées, autoriser des installations ou des locaux impliquant une densité supérieure d'occupation.
Conformément au décret n 2009-1119 du 16 septembre 2009, article 5, les dispositions de son article 4 sont applicables aux demandes de permis de construire et aux demandes d"autorisations relatives aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur prévues par les articles L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l"habitation, déposées à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.
3.1.2 Types de locaux (article GHR 2)
Les IGH à usage d'enseignement sont réservés aux disciplines ne nécessitant pas l'existence de laboratoires qui présentent des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion ou dont l'activité exige l'emploi des produits prohibés par l'article R. 122-7 du Code de la construction et de l'habitation et l'article GH 36 (§ 7.2 de ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les moyens de secours contre l'incendie.
-
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type U – Établissements de soins.
-
Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) – Mesures générales.
Article R. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.
Article R. 122-8 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.
Article R. 122-7 du Code de la construction et de l'habitation. (Modifié par décret no 2008-244 du 7 mars 2008 – art. 3 (V) – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 – art. 2).
Article R. 122-10 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.
Article R. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 – art. 2.
Article R. 122-5 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 2.
Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2006-665 du 7 juin 2006.
Article R. 122-2 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Articles L. 111-8 du Code de la construction et de l'habitation – Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Article L. 122-1 du Code de la construction et de l'habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Article R. 123-12 du Code de la construction et de l'habitation – Définition...
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