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Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur (IGH) – Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leur emprise

Article de référence | Réf : TBA3054 v2

Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur (IGH) – Dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles

Auteur(s) : PAUCHET Williams

Date de publication : 10 août 2021

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Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Instruction technique relative au désenfumage

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RÉSUMÉ

La réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) et des immeubles de très grande hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980.

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Auteur(s)

PAUCHET Williams : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant

INTRODUCTION

Pour la réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) et des immeubles de très grande hauteur (ITGH), le législateur a établi des dispositions complémentaires aux différentes classes d’activités définies dans le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) du 25 juin 1980, entre autres celles portant sur les dispositions générales [TBA 3 050] (articles GH 1 à GH 5) et les règles de construction [TBA 3 051] (articles GH 6 à GH 56).

Dans cet article, est définie la réglementation particulière à chaque type d’occupation des locaux ou des niveaux d’un IGH. Outre des habitations, ce type d’immeuble peut recevoir des ERP de tous types. Ainsi, dans un même IGH peuvent se côtoyer, sur un ou plusieurs niveaux, plusieurs ERP de types différents. Il est précisé que chaque ERP doit posséder des moyens de secours adaptés au type de l’établissement le concernant et défini dans le règlement de sécurité incendie des ERP, des IGH et dans le présent article.

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VERSIONS

Il existe des versions antérieures de cet article :

Version archivée 1 de déc. 2014 par

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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

NORMES

Ameublement – Évaluation de l’allumabilité des matelas et des sommiers rembourrés – Partie 1 : source d’allumage : cigarette en combustion - NF EN 597-1 - Mars 2016
Textiles – Évaluation de l’allumabilité des articles de literie – Partie 1 : source d’allumage : cigarette en combustion - NF EN ISO 12952-1 - Décembre 2010
Textiles – Évaluation de l’allumabilité des articles de literie – Partie 2 : source d’allumage : flamme simulant une allumette - NF EN ISO 12952-2 - Décembre 2010
Installations électriques à basse tension – Installations dans les locaux à usage médical - NF C15-211 - Novembre 2017
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) - NF S61-937 - Décembre 1990
Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services - NF EN ISO/IEC 17065 - Décembre 2012
...

ANNEXES

1 Réglementation

1 Réglementation

Article R. 122-3 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n^o 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 6.

Article R. 122-8 du Code de la construction et de l’habitation modifié par le décret n^o 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 6.

Article R. 122-7 du Code de la construction et de l’habitation (modifié par le décret n^o 2008-244 du 7 mars 2008 – article 3 (V) – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 – article 2).

Article R. 122-10 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n^o 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 6.

Article R. 122-9 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n^o 2009-1119 du 16 septembre 2009 – article 2.

Article R. 122-5 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n^o 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 2.

Article R. 122-4 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n^o 2006-665 du 7 juin 2006.

Article R. 122-2 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n^o 2009-1119 du 16 septembre 2009.

Articles L. 111-8 du Code de la construction et de l’habitation – Personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Article L. 122-1 du Code de la construction et de l’habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.

Article R. 123-12 du Code de la construction et de l’habitation – Définition et application des règles de sécurité.

Décret n^o 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d’évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (NOR:DEVU0911154D).

Arrêté...

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NORMES CITÉES DANS CET ARTICLE

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION (ARTICLES GHA)

1.1 - Encloisonnement (article GHA 1)
1.2 - Distance maximale d’évacuation (article GHA 2)
1.3 - Caves et celliers (article GHA 3)
1.4 - Installations électriques et de ventilation mécanique contrôlée (article GHA 4)
1.5 - Moyens d’alarme et de secours (article GHA 5)
1.6 - Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (article GHA 6)

2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE D’HÔTEL (ARTICLES GHO)

2.1 - Construction
2.2 - Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

3 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE D’ENSEIGNEMENT (ARTICLES GHR)

3.1 - Généralités
3.2 - Construction et aménagements
3.3 - Moyens de secours

4 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE DE DÉPÔT D’ARCHIVES (ARTICLE GHS)

5 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE SANITAIRE (ARTICLES GHU)

5.1 - Généralités
5.2 - Construction
5.3 - Éléments généraux de construction et aménagements intérieurs
5.4 - Dégagements
5.5 - Installations techniques
5.6 - Moyens de secours
5.7 - Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants

6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES À USAGE DE BUREAU (ARTICLES GHW)

6.1 - Immeubles de la classe GHW 1
6.2 - Dispositions communes aux classes GHW 1 et GHW 2

7 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX IMMEUBLES D’HABITATION D’UNE HAUTEUR SUPÉRIEURE À 28 M ET INFÉRIEURE OU ÉGALE À 50 M COMPRENANT DES LOCAUX AUTRES QUE CEUX À USAGE D’HABITATION (ARTICLES GHZ)

8 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX IMMEUBLES À USAGE DE TOUR DE CONTRÔLE (ARTICLES GHTC)

9 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX IMMEUBLES DE TRÈS GRANDE HAUTEUR (ARTICLES ITGH)

9.1 - Généralités (article ITGH 1)
9.2 - Structures (article ITGH 2)
9.3 - Escaliers (article ITGH 3)
9.4 - Ascenseurs prioritaires pompiers (article ITGH 4)
9.5 - Moyens d’extinction (article ITGH 5)
9.6 - Charges calorifiques (article ITGH 6)
9.7 - Local de gestion d’intervention – Local de sécurité incendie avancé (article ITGH 7)
9.8 - Composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (article ITGH 8)

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