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Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Dispositions concernant l'indépendance des volumes situés dans l'emprise des IGH| Réf : TBA3054 v1
Date de publication : 10 déc. 2014
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6.1 Immeubles de la classe GHW 1
6.1.1 Particularités (article GHW 1)
Conformément aux dispositions de l'article R. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles de la classe GHW 1 peuvent ne comporter qu'un escalier lorsque les conditions ci-après sont simultanément réalisées :
il s'agit de la situation existante à la date de publication du présent arrêté ;
la surface hors œuvre nette de chaque compartiment, définie à l'article 10 du décret, n'excède pas 750 m2 ;
la distance séparant les sorties des différents locaux sur les circulations horizontales communes de l'un des dispositifs d'accès à l'escalier n'excède pas 10 m. Il ne peut exister plus de 2 dispositifs d'accès à l'escalier par niveau ;
les locaux d'archives visés à l'article GH 61 § 4 (§ 5.4 de [TBA 3 052]) ne sont aménagés qu'aux derniers niveaux et ne comportent pas de bureaux.
Article R. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation
L'évacuation des occupants est assurée au moyen de 2 escaliers au moins par compartiment. Cependant, pour les IGH de la classe W 1, le règlement de sécurité précise les conditions auxquelles il pourra être dérogé à cette règle.
L'accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l'incendie. Il reste possible au niveau d'accès des secours dans les conditions définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122-4.
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Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les moyens de secours contre l'incendie.
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type U – Établissements de soins.
Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) – Mesures générales.
Article R. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.
Article R. 122-8 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.
Article R. 122-7 du Code de la construction et de l'habitation. (Modifié par décret no 2008-244 du 7 mars 2008 – art. 3 (V) – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 – art. 2).
Article R. 122-10 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 6.
Article R. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 – art. 2.
Article R. 122-5 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011-art. 2.
Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2006-665 du 7 juin 2006.
Article R. 122-2 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Articles L. 111-8 du Code de la construction et de l'habitation – Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Article L. 122-1 du Code de la construction et de l'habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Article R. 123-12 du Code de la construction et de l'habitation – Définition...
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