| Réf : TBA3054 v1

Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation (articles GHZ)
Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles

Date de publication : 10 déc. 2014