Sécurité incendie des ERP – Établissements de type GA - Gares accessibles au public

INTRODUCTION

1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES ÉTABLISSEMENTS DE TYPE GA

• 1.1 - Généralités
• 1.2 - Modalités de contrôle

2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE TYPE GA DES 1RE, 2E, 3E ET 4E CATÉGORIES

• 2.1 - Dispositions constructives
• 2.2 - Dégagements
  
• 2.3 - Aménagements intérieurs
• 2.4 - Désenfumage
• 2.5 - Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (article GA 30)
• 2.6 - Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (article GA 31)
• 2.7 - Installations électriques
• 2.8 - Éclairage normal, éclairage de sécurité (article GA 35)
• 2.9 - Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants (article GA 36)
• 2.10 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration (article GA 37)
• 2.11 - Moyens de secours
• 2.12 - Obligations complémentaires relatives à l'exploitation

3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE TYPE GA DE 5E CATÉGORIE (ARTICLE GA 49)