Article

1 - DOMAINE D'APPLICATION ET RÈGLES DE SÉCURITÉ

  • 1.1 - Domaine d'application (article EF 1)
  • 1.2 - Terminologie (article EF 2)
  • 1.3 - Règles de sécurité (article EF 3)

2 - RÈGLES TECHNIQUES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET AUX AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 2.1 - Voie utilisable par les engins de secours (article EF 4)
  • 2.2 - Calcul des accès à la rive (article EF 5)
  • 2.3 - Locaux à risques particuliers (article EF 6)
  • 2.4 - Revêtements extérieurs (article EF 7)
  • 2.5 - Caractéristiques des dégagements (hauteur) (article EF 8)
  • 2.6 - Désenfumage (article EF 9)
  • 2.7 - Chauffage (article EF 10)
  • 2.8 - Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (article EF 11)
  • 2.9 - Installations embarquées aux hydrocarbures liquéfiés (article EF 12)
  • 2.10 - Distribution et utilisation de gaz spéciaux (article EF 13)
  • 2.11 - Éclairage (article EF 14)

3 - MOYENS DE SECOURS

  • 3.1 - Moyens d'extinction (article EF 15)
  • 3.2 - Système d'alarme (article EF 16)
  • 3.3 - Système d'alerte (article EF 17)

4 - OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT

  • 4.1 - Registre de sécurité et consignes d'incendie (article EF 18)

| Réf : TBA3029 v1

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type EF - Établissements flottants, bateaux stationnaires, bateaux en stationnement sur les eaux intérieures

Date de publication : 10 déc. 2014

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Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants, bateaux stationnaires, bateaux en stationnement sur les eaux intérieures et recevant du public.

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INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants, bateaux stationnaires, bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, et recevant du public). Ces règles concernent principalement :

  • la construction et les aménagements intérieurs des établissements ;

  • les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • le désenfumage ;

  • les obligations de l'exploitant.

Pour revenir aux dispositions générales du règlement de sécurité des ERP, le lecteur est invité à consulter les articles référencés dans la partie documentation de cet article.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3029


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    1 Textes réglementaires

    Arrêté R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation

    Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public

    Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    ...

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